Atelier


34 boulevard Robert Thiboust
77700 Serris

Tél.: +33 (0)6 03 39 77 36

Politique de confidentialité

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au site : www.sygn.fr et à l’ensemble des sous-domaines. La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectés et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traités ;
  • A qui ces données sont transmises ;
  • Éventuellement, la politique du site en manière de fichiers « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les Mentions Légales et les Conditions d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter sur le site web.

ARTICLE 2 – PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable de traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectés.

 

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du Règlement Européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans les conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée maximum de 3 ans, pour les simples visites, jusqu’à 5 ans si l’utilisateur valide une commande.

3.1 – DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET TRAITÉES

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.sygn.fr sont les suivantes :

  • Données de connexion (ex. adresse IP, logs, identifiants des terminaux, identifiants de connexion, informations d’horodatage, etc.) ;
  • Les informations relatives à l’usage du site : nombre de commandes, temps passés, articles consultés.

3.2 – MODE DE COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site web :

  • Navigation sur le site internet ;
  • Consultation d’un article d’information.

3.3 – COOKIES

Ce site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience des utilisateurs et d’optimiser le site et ses services.

Un cookie est un petit fichier de texte transféré à partir du serveur web vers le navigateur ou le disque dur de l’utilisateur lorsque celui-ci visite un site web. Si le navigateur est configuré pour accepter les cookies, ils seront stockés dans le navigateur web ou le disque dur jusqu’à ce que la date d’expiration soit dépassé ou jusqu’à ce que l’utilisateur supprime le cookie.

Ci-dessous les explications de l’utilisation des cookies sur notre site web et la raison pour laquelle nous les utilisons :

Cookie Détails Nom et échéance
Cookie de vérification Si un utilisateur se connecte sur le site, ce cookie temporaire est créé afin de déterminer si son navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatique à la fermeture du navigateur. wp-login-temp = Fin de la session de navigateur
Cookie de connexion Permet d’enregistrer les informations de connexion pour permettre une reconnexion lors d’une prochaine visite. Il est important de noter que si l’utilisateur coche la case « Se souvenir de moi », alors le cookie de connexion sera conservé pendant 2 (deux) semaines. wordpress-[hash] = 2 jours
Cookie de préférence écran Permet d’enregistrer les préférences d’interface de l’utilisateur : couleur, disposition, etc… wp-settings-{time}-[UID] = 1 an
Cookie de publication Il indique simplement l’ID de la publication que l’utilisateur vient de modifier, publier ou supprimer. Ce cookie ne comprend aucunes données personnelles. wp-prev-publication-[UID] = 1 jour
Google Analytics Cookies de Google Analytics – Nous utilisons ces cookies pour recueillir des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent notre site web, y compris les détails du site que le visiteur a parcouru avant d’arriver sur notre site, et le nombre total de fois qu’un visiteur a visité notre site. Nous utilisons les informations pour optimiser notre site web et nos services, et pour améliorer l’expérience de nos utilisateurs. Les cookies ne vous identifient pas personnellement. Ils se contentent de collecter de façon anonyme des informations qui sont transmises et stockées par Google sur des serveurs aux États-Unis conformément à ses pratiques de confidentialité. Pour en savoir plus sur les pratiques de confidentialité de Google Analytics, cliquez sur : https://support.google.com/analytics/answer/6004245

__utma = 2 ans

__utmb = 30 minutes

__utmc = Fin de la session de navigateur

__utmz = 6 mois

__utmv = 2 ans

Vous pouvez activer ou désactiver les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Découvrez comment procéder et trouvez plus d’informatiques sur les cookies en cliquant sur : www.allaboutcookies.org.

3.4 – CONTENU EMBARQUÉ DEPUIS D’AUTRES SITES

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…).

Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

ARTICLE 4 – FINALITE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

La collecte et le traitement des données répondent notamment aux finalités suivantes :

  • Mise en relation avec des partenaires tiers ;
  • Envoi d’informations marketing et commerciales.

Et plus généralement toutes activités en relations avec la vente de services ou produits en rapport avec l’information présenté sur le site web.

ARTICLE 5 – TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS

Lors de la navigation sur le Site, les données à caractère personnel des utilisateurs peuvent être transmises à des prestataires extérieurs.

Ces tiers assurent un service pour notre compte et en notre nom dans le but de permettre le bon fonctionnement des paiements par carte de crédit et autres Services, ou sont susceptibles de proposer leurs services ou produits aux utilisateurs.

Les données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées vers des pays situés hors de l’Union Européenne (tels que les États-Unis) dans le but de traiter vos demandes et sécuriser les données à caractère personnel.

Conformément au RGPD, tous les transferts de données à caractère personnel vers un pays situé hors de l’Union Européenne et/ou n’offrant pas un niveau de protection considéré comme suffisant par la Commission Européenne ont fait l’objet de convention de flux transfrontière conformes aux clauses contractuelles types édictées par la Commission Européenne et déclarées à la CNIL.

D’autres transferts de données à caractère personnel vers les États-Unis, pour la gestion de la relation client notamment (CRM), sont régis par le E.U. – U.S. PRIVACY SHIELD (Bouclier de Protection des Données Union Européenne – États-Unis).

Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.

Nous pouvons être amené à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenu de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.

ARTICLE 6 – HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site www.sygn.fr est hébergé par : SYGN S.A.R.L. dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 6 Rue du Docteur Naudier, 77400 Lagny sur Marne.

L’hébergeur peut être contacté par mail : communication@sygn.fr.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées dans les pays de l’Union Européenne.

ARTICLE 7 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DPO

7.1 – LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : DESPLATS Philippe, il peut être contacté de la manière suivante :

  • En utilisant le formulaire de contact sur la page d’accueil ;
  • Par email à tech@sygn.fr.

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

7.2 – OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées. Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 8 – DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximums.

8.1 – PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

  1. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
    L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : l’utilisateur doit envoyer un email au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.
    S’il en possède un, l’utilisateur à le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante : l’utilisateur doit envoyer un email au responsable du traitement des données personnelles, en précisant son numéro d’espace personnel. La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de 30 (trente) jours ouvrés.
  2. Droit à la portabilité des données
    L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après : l’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un email à l’adresse prévenu ci-dessus.
  3. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
    L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur. Afin de demander sa limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante : l’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un email à l’adresse prévue ci-dessus.
  4. Droit de ne pas faire l’objet de décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
    Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
  5. Droit de déterminer le sort des données après la mort
    Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n˚2016-1321 du 7 octobre 2016.
  6. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
    Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

ARTICLE 10 – CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur le site internet.

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 14/02/2019.

ARTICLE 11 – ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.

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